Mémoire pour madame Marguerite de Blair, Veuve du Sieur Michel-Ignace Du Pasquier Dommartin Fontenoy, en qualité d'héritière, [...] bénéfice d'inventaire de Charles-Hippolyte Du Pasquier Dommartin, son fils, décédé héritier de Cécile Pothier Dommartin, son aïeule, et le sieur Louis-Nicolas Legoux de Neuvry en qualité de subrogé. Tuteur de Claude-Amour-Alphonse Du Pasquier Dommartin Fontenoy, aussi héritier bénéficiaire de la dame Cécile Pothier, défendeurs ; contre le sieur Philibert Couet Du Vivier de Lorry, et Françoise Cécile Du Pasquier Dommartin Fontenoy. son épouse, demandeurs en cassation d'un arrêt de la Cour d'appel de Metz du 26 mars 1811
Author | : Thérèse Cécile Pothier Du Pasquier Dommartin Fontenoy (Veuve) |
Publisher | : |
Total Pages | : 36 |
Release | : 1812 |
ISBN-10 | : OCLC:467622705 |
ISBN-13 | : |
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